Pascal Bouchard gardera son nom

La Maison de vins « Bouchard Père & Fils » a été condamnée le 19 octobre 2005 par un arrêt rendu par la 4ème chambre de la Cour d’Appel de Paris à indemniser à hauteur de 30 000 euros  Monsieur Pascal Bouchard de Chablis ainsi que 30 000 euros sa société, Vins Pascal Bouchard,  pour procédure abusive et tentative de frein au développement d’un concurrent. 

La Maison Bouchard Père & Fils de Beaune, poursuivait, depuis 1998,  par la voix de son P-DG en exercice, Monsieur Joseph Henriot, la Société Vins Pascal Bouchard de Chablis pour contrefaçon et réclamait par cette action l’interdiction pour Joëlle et Pascal Bouchard, viticulteurs négociants à Chablis, d’utiliser le nom Pascal Bouchard. Cette procédure judiciaire, initiée à tort par la Maison Bouchard Père & Fils de Beaune, tentait de prendre le contre-pied d’un accord passé entre les deux sociétés en 1982 codifiant l’utilisation du patronyme Bouchard. 

L’arrêt de la cour d’appel du 19 octobre 2005 confirme d’ailleurs le jugement du TGI de Paris qui avait déjà débouté la Maison Bouchard Père & Fils de l’ensemble de ses demandes et accordé des dommages et intérêts à Monsieur Pascal Bouchard et à sa société, Vins Pascal Bouchard.